Politique de confidentialité
Responsable du traitement des données
Nom : NaturExtractum Kft.
Siège social : 7051 Kajdacs, rue Kossuth Lajos 189.
Adresse postale, traitement des réclamations : 7051 Kajdacs, rue Kossuth Lajos 189.
E-mail : info@naturextractum.com
Numéro de téléphone : +36 70 370 1251
Site web : http://naturextractum.com
Fournisseur d’hébergement
Nom : Websupport Magyarország Kft.
Adresse postale : 1119 Budapest, avenue Fehérvári 97-99.
Adresse e-mail : info@mhosting.hu
Numéro de téléphone : +36 1 700 2323
Description des traitements de données réalisés dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne
Ce document contient toutes les informations pertinentes relatives au traitement des données concernant le fonctionnement de la boutique en ligne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne n° 2016/679 (ci-après : Règlement, RGPD) et à la loi CXII de 2011 (ci-après : Infotv.).Informations concernant l’utilisation des cookies
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Une partie des cookies ne contient aucune information personnelle et ne permet pas d’identifier un utilisateur individuel, tandis qu’une autre partie contient un identifiant unique - une série numérique secrète générée aléatoirement - stockée sur votre appareil, permettant également de garantir votre identification. La durée de fonctionnement des différents cookies est indiquée dans la description de chaque cookie.
Cadre légal et fondement juridique des cookies :
Nous distinguons essentiellement trois types de cookies : les cookies indispensables au fonctionnement, qui assurent le bon fonctionnement du site, les cookies à des fins statistiques, et les cookies à des fins marketing.
Le fondement juridique du traitement des données est, selon l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement, votre consentement pour les cookies à finalités statistiques et marketing, et, selon l’article 6, paragraphe 1, point f) pour les cookies indispensables au fonctionnement du site, le besoin légitime lié à l’exploitation du site web.
Principales caractéristiques des cookies utilisés par le site :
Cookies indispensables au fonctionnement :
Si vous refusez l’utilisation de ces cookies, certaines fonctionnalités ne vous seront peut-être pas accessibles.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement : Ces cookies sont indispensables à l’utilisation du site et permettent l’utilisation des fonctions de base du site web. Sans eux, de nombreuses fonctionnalités du site ne seront pas accessibles pour vous. La durée de vie de ces cookies est limitée à la durée de la session.
Cookie de session : Ces cookies enregistrent la localisation du visiteur, la langue du navigateur, la devise de paiement ; leur durée de vie correspond à la fermeture du navigateur ou un maximum de 2 heures.
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Cookie d’acceptation des cookies : Lors de l’arrivée sur le site, il enregistre dans la fenêtre d’avertissement l’acceptation de la déclaration concernant le stockage des cookies. Durée de vie : 365 jours.
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Cookies à des fins statistiques :
Cookie Google Analytics : Google Analytics est un outil d’analyse de Google qui aide les propriétaires de sites web et d’applications à obtenir une image plus précise des activités de leurs visiteurs. Le service peut utiliser des cookies pour collecter des informations et compiler des rapports basés sur les données statistiques d’utilisation du site web, sans identifier personnellement les visiteurs pour Google. Le principal cookie utilisé par Google Analytics est le cookie « __ga ». En plus des rapports statistiques issus des données d’utilisation du site, Google Analytics - conjointement avec quelques cookies publicitaires mentionnés précédemment - peut être utilisé pour présenter des publicités plus pertinentes sur les produits Google (par exemple, dans la recherche Google) et sur internet.
Cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur : Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation du site par l’utilisateur, par exemple les pages les plus visitées ou les messages d’erreur reçus. Ils ne collectent aucune information permettant d’identifier le visiteur, travaillant uniquement avec des données générales et anonymes. Les données issues de ces cookies sont utilisées pour améliorer la performance du site. La durée de vie de ces cookies est limitée à la session.
Cookie des produits récemment consultés : Enregistre les produits que le visiteur a consultés pour la dernière fois. Durée de vie : 60 jours.
Cookie du panier : Enregistre les produits placés dans le panier. Durée de vie : 365 jours.
Cookies à des fins marketing :
Cookie Google Adwords Lorsqu’une personne visite notre site, l’identifiant cookie du visiteur est ajouté à la liste de remarketing. Google utilise des cookies – par exemple les cookies NID et SID – dans ses produits Google, notamment pour personnaliser les annonces visibles dans la recherche Google. Ces cookies servent par exemple à mémoriser vos recherches récentes, vos interactions avec les publicités d’annonceurs ou les résultats de recherche, et vos visites sur les sites des annonceurs. La fonction de suivi des conversions AdWords utilise également des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il clique sur une annonce. Parmi les usages courants des cookies figurent la sélection des annonces pertinentes pour l’utilisateur, l’amélioration des rapports de performance des campagnes et l’évitement de la diffusion d’annonces déjà vues par l’utilisateur.
Pixel Facebook (cookie Facebook) Le pixel Facebook est un code qui permet de générer un rapport sur les conversions, de définir des audiences cibles et de fournir au propriétaire du site des données analytiques détaillées sur l’utilisation du site web par les visiteurs. Grâce au pixel Facebook, il est possible de présenter des offres personnalisées et des publicités adaptées sur la plateforme Facebook. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation
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- Safari: https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
- Chrome: https://support.google.com/
chrome/answer/95647 - Edge: https://support.microsoft.com/hu-hu/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
Mode de consentement Google v2
Le Responsable du traitement a intégré sur son site la version 2 du Mode de consentement Google et gère les acceptations et rejets via le panneau de cookies selon cette nouvelle version. Le Mode de consentement Google v2 utilise, en plus des deux indicateurs précédents (analytics_storage, ad_storage), deux indicateurs supplémentaires dédiés au stockage et à la lecture des cookies à finalités statistiques et publicitaires :
- ad_user_data : Toute donnée utilisateur pouvant être envoyée à Google à des fins publicitaires.
- ad_personalization : Donnée utilisateur utilisée pour des publicités personnalisées, comme le remarketing.
Le fonctionnement de ces deux interrupteurs sert à déterminer si le stockage et la lecture des cookies statistiques et publicitaires sont autorisés.
Données traitées pour la conclusion et l’exécution du contrat
Plusieurs cas de traitement des données peuvent se réaliser dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat. Nous précisons que le traitement des données relatif à la gestion des réclamations ou à la gestion de la garantie n’est réalisé que si vous exercez l’un des droits mentionnés.
Si vous ne réalisez pas d’achat via la boutique mais que vous en êtes un simple visiteur, le traitement de données à des fins marketing décrit ci-après peut vous concerner, sous réserve de votre consentement à des fins marketing.
Détails des traitements relatifs à la conclusion et à l’exécution du contrat :
Contact
Par exemple, si vous nous contactez par e-mail, formulaire de contact ou téléphone pour une demande concernant un produit. Le contact préalable n’est pas obligatoire, vous pouvez passer des commandes à tout moment sans cela.
Données traitées
Les données que vous fournissez lors du contact.
Durée du traitement
Les données sont traitées uniquement jusqu’à la fin du contact.
Fondement juridique du traitement
Votre consentement volontaire donné lors du contact au Responsable du traitement [Traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement]
Inscription sur le site
En stockant les données fournies lors de l’inscription, le Responsable du traitement peut offrir un service plus confortable (par exemple, la personne concernée n’a pas à saisir ses données à nouveau lors d’un nouvel achat). L’inscription n’est pas une condition de conclusion du contrat.
Données traitées
Le Responsable du traitement traite votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, les caractéristiques des biens achetés et la date d’achat.
Durée du traitement
Jusqu’à retrait de votre consentement.
Fondement juridique du traitement
Votre consentement volontaire donné au Responsable du traitement lors de l’inscription [Traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement]
Traitement de la commande
Le traitement de la commande nécessite des traitements de données pour l’exécution du contrat.
Données traitées
Le Responsable du traitement traite votre nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, les caractéristiques des biens achetés, le numéro de commande et la date d’achat.
Si vous avez passé une commande via la boutique, le traitement des données et leur communication sont essentiels à l’exécution du contrat.
Durée du traitement
Les données sont conservées conformément au délai de prescription du droit civil, soit 5 ans.
Fondement juridique du traitement
Exécution du contrat [Traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement]
Emission de la facture
Le processus de traitement des données sert à l’émission de la facture conforme aux exigences légales et au respect des obligations de conservation des documents comptables. Selon les paragraphes 1 et 2 de l’article 169 de la loi comptable (Sztv.), les sociétés doivent conserver les documents comptables justifiant directement ou indirectement la comptabilité.
Données traitées
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Durée du traitement
Les factures émises doivent être conservées 8 ans à compter de leur émission conformément à l’article 169, paragraphe 2 de la loi comptable (Sztv.).
Fondement juridique du traitement
Selon l’article 159, paragraphe 1 de la loi de 2007 sur la taxe sur la valeur ajoutée (CXXVII), l’émission de la facture est obligatoire et doit être conservée 8 ans selon l’article 169, paragraphe 2 de la loi comptable de 2000 (C.) [Traitement conforme à l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement].
Traitement des données lié à la livraison
Le traitement des données sert à la livraison du produit commandé.
Données traitées
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Durée du traitement
Le Responsable du traitement conserve les données pendant la durée de la livraison du produit commandé.
Fondement juridique du traitement
Exécution du contrat [Traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement].
Destinataires et sous-traitants du traitement lié à la livraison
Nom du destinataire : DPD Hungária Kft.
Adresse du destinataire : 1158 Budapest, rue Késmárk 14, bâtiment B.
Numéro de téléphone du destinataire : +36-1/501-6200
Adresse e-mail du destinataire : dpd@dpd.hu
Site web du destinataire : https://www.dpd.com/hu/
Le service de livraison coopère conformément au contrat conclu avec le Responsable du traitement pour la livraison des marchandises commandées. Le service de livraison traite les données personnelles reçues conformément à la politique de confidentialité accessible sur son site web.
Gestion des demandes de garantie légale et commerciale
Les demandes de garantie légale et commerciale sont traitées conformément au décret NGM 19/2014 (IV. 29.) qui précise également comment gérer ces demandes.
Données traitées
Lors du traitement des demandes de garantie légale et commerciale, les règles du décret NGM 19/2014 (IV. 29.) s’appliquent.
Selon ce décret, un procès-verbal doit être établi pour chaque demande de garantie légale ou commerciale signalée chez nous, dans lequel sont consignés :
- Votre nom, adresse et votre déclaration de consentement au traitement des données consignées dans le procès-verbal conformément aux dispositions du décret,
- la désignation de l’objet vendu dans le cadre du contrat conclu entre vous et nous ainsi que son prix d’achat,
- la date d’exécution du contrat,
- la date de notification du défaut,
- la description du défaut,
- le droit exercé par vous sur la base de la garantie légale ou commerciale, ainsi que
- le mode de règlement de la demande de garantie ou commerciale, ou la raison du rejet de la demande ou du droit invoqué en fonction de celle-ci.
Si nous récupérons le bien acheté auprès de vous, un récépissé de réception doit être émis, incluant :
- Votre nom et adresse,
- les données nécessaires pour identifier le bien,
- la date de réception du bien, ainsi que
- la date à laquelle vous pourrez récupérer le bien réparé.
Durée du traitement
L’entreprise est tenue de conserver le procès-verbal concernant la demande de garantie légale ou commerciale pendant trois ans à compter de sa rédaction, et de le présenter sur demande de l'autorité de contrôle.
Fondement juridique du traitement
Le traitement est fondé sur l’obligation légale définie par le décret NGM 19/2014 (IV. 29.) [articles 4 § (1) et 6 § (1)] [Traitement conforme à l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement].
Traitement des autres réclamations liées à la protection des consommateurs
Le traitement des données est effectué dans le cadre de la gestion des réclamations relatives à la protection des consommateurs. Si vous nous avez adressé une réclamation, le traitement des données et leur fourniture sont indispensables.
Données traitées
Nom de l’acheteur, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu de la réclamation.
Durée du traitement
Les réclamations sont conservées pendant 3 ans conformément à la loi sur la protection des consommateurs.
Fondement juridique du traitement
Le fait que vous nouiez adressez une réclamation est une décision volontaire, cependant, dans ce cas, nous sommes tenus de conserver la réclamation pendant 3 ans conformément à l’article 17/A, paragraphe 7 de la loi CLV de 1997 sur la protection des consommateurs [Traitement conforme à l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement].
Traitements de données à des fins marketing
Traitement des données lié à l’envoi de la newsletter
Le traitement des données a lieu dans le cadre de l’envoi des newsletters.
Données traitées
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Durée du traitement
Jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée.
Fondement juridique du traitement
Votre consentement volontaire donné par inscription à la newsletter au Responsable du traitement [Traitement conforme à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement]
Traitements de données supplémentaires
Si le Responsable du traitement souhaite effectuer des traitements supplémentaires, il fournira un préavis indiquant les détails essentiels du traitement (fondement juridique, finalité, catégories de données traitées, durée).
Destinataires des données personnelles
Traitement des données lié au stockage des données personnelles
Nom du sous-traitant : Websupport Magyarország Kft
Coordonnées du sous-traitant :
Numéro de téléphone : +36 1 700 2323
E-mail : info@mhosting.hu
Siège social : 1119 Budapest, avenue Fehérvári 97-99.
Site web : mhosting.hu
Le sous-traitant effectue le stockage des données personnelles sur la base d’un contrat avec le Responsable du traitement. Il n’a pas droit à la connaissance directe des données personnelles.
Traitement des données lié à la facturation
Nom du sous-traitant : KBOSS.hu Kft. (szamlazz.hu)
Siège social du sous-traitant : 1031 Budapest, rue Záhony 7.
Numéro de téléphone du sous-traitant :
E-mail du sous-traitant : info@szamlazz.hu
Site web du sous-traitant : szamlazz.hu
Le sous-traitant collabore, sur la base d’un contrat avec le Responsable du traitement, à la tenue des registres des pièces comptables. Dans ce cadre, il traite le nom et l’adresse de la personne concernée dans la mesure nécessaire et pour la durée prévue à l’article 169, paragraphe 2 de la loi comptable (Sztv.), puis supprime ces données.
Traitement des données lié au paiement en ligne
Nom du responsable du traitement : Barion Payment Zrt.
Siège social du responsable du traitement : 1117, Budapest, rue Irinyi József 4-20, 2e étage
Numéro de téléphone du responsable : +36 1 464 70 99
E-mail du responsable : info@barion.com
Site web du responsable : barion.com
Le prestataire de services de paiement collabore, sur la base d’un contrat avec le Responsable du traitement, à l’exécution du paiement en ligne, ce qui implique la transmission de données au cours du processus d’achat au prestataire de services de paiement en ligne. Ce dernier traite, selon ses règles, le nom et l’adresse de facturation de la personne concernée, ainsi que le numéro et la date de la commande.
Finalité de la transmission : fournir au prestataire les données transactionnelles nécessaires à l’opération de paiement initiée sur sa plateforme en lien avec l'achat.
Base juridique de la transmission : exécution du contrat conclu entre vous et le Responsable du traitement selon l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement, dont fait partie le paiement par l’acheteur ; dans le cas du paiement en ligne, la transmission des données selon ce point est nécessaire à l’exécution du paiement.
Vos droits dans le cadre du traitement des données
Pendant la durée du traitement, vous bénéficiez des droits suivants selon les dispositions du Règlement :
- droit de retirer votre consentement
- droit d’accès aux données personnelles et aux informations liées au traitement
- droit de rectification
- droit de limitation du traitement,
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données.
Si vous souhaitez exercer vos droits, cela nécessite votre identification et le Responsable du traitement devra communiquer avec vous. Pour cela, un renseignement personnel sera nécessaire (mais limité aux données que le Responsable traite déjà vous concernant), et vos plaintes liées au traitement seront accessibles dans la boîte mail du Responsable pendant la durée indiquée dans cette notice. Si vous étiez client et souhaitez vous identifier dans le cadre d’un traitement de réclamation ou d’une gestion de garantie, veuillez fournir votre numéro de commande. Cela nous permettra également de vous identifier en tant que client.
Le Responsable du traitement répondra aux plaintes relatives au traitement dans un délai maximal de 30 jours.
Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données ; dans ce cas, les données fournies seront supprimées de nos systèmes. Cependant, veuillez noter que le retrait pour une commande non encore exécutée peut entraîner l’impossibilité de réaliser la livraison. Par ailleurs, si l’achat a déjà eu lieu, en raison des obligations comptables, les données liées à la facturation ne peuvent être supprimées de nos systèmes, et si vous avez une dette envers nous, vos données peuvent être traitées même en cas de retrait du consentement, ce pour défendre nos intérêts légitimes en matière de recouvrement.
Droit d’accès aux données personnelles
Vous avez le droit de recevoir du Responsable du traitement une confirmation sur l’existence d’un traitement de vos données personnelles et, si un traitement est en cours, de :
- recevoir une copie des données personnelles concernées et
- être informé des points suivants par le Responsable du traitement :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données personnelles vous concernant,
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées,
- la durée de conservation ou les critères pour la déterminer,
- votre droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, et de vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime,
- le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle,
- si les données n’ont pas été recueillies auprès de vous, toute information disponible sur leur origine,
- l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, et en cas d’application, des informations compréhensibles sur la logique et les conséquences prévues.
L’exercice de ce droit a pour but d’établir la licéité du traitement ou d’en contrôler la régularité. En cas de demandes répétées, le Responsable peut exiger un dédommagement raisonnable.
L’accès aux données personnelles vous est fourni par e-mail après votre identification. Si vous êtes inscrit, l’accès vous est aussi garanti via votre compte utilisateur où vous pouvez consulter et vérifier vos données personnelles traitées.
Merci d’indiquer dans votre demande si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou seulement recevoir des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction rapide par le Responsable du traitement des données personnelles inexactes vous concernant.
Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si :
- vous contestez l’exactitude des données, la limitation dure jusqu’à vérification, sauf si l’exactitude est établie immédiatement ;
- le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement des données, vous demandez donc leur limitation ;
- le Responsable n’a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir des droits en justice ; ou
- vous vous êtes opposé au traitement fondé sur un intérêt légitime et le Responsable examine si ses motifs prévalent.
Dans ces cas, les données ne peuvent être traitées que sur consentement ou pour faire valoir des droits en justice ou au bénéfice d’une autre personne physique ou morale ou pour un intérêt public important.
Le Responsable vous informera au moins 3 jours ouvrés avant de lever la limitation.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous avez le droit d’obtenir sans retard injustifié l’effacement des données vous concernant si :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités,
- vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne s’applique,
- vous vous opposez au traitement fondé sur un intérêt légitime sans raison légitime prévalente,
- les données ont été traitées illégalement et cela est confirmé,
- une obligation légale impose l’effacement.
Si les données ont été rendues publiques pour un motif légal, le Responsable devra prendre les mesures raisonnables pour informer les autres responsables de traitement du retrait de ces données ou de liens vers elles.
L’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- au respect d’obligations légales ou à l’exercice de pouvoirs publics, notamment pour la facturation,
- à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur un intérêt légitime lié à votre situation particulière. Dans ce cas, le Responsable doit cesser le traitement, sauf s’il justifie de motifs légitimes impératifs.
Si les données personnelles sont traitées pour de la prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment, y compris le profilage lié à cette prospection. En cas d’opposition, les données ne pourront plus être utilisées à cette fin.
Droit à la portabilité des données
Si le traitement est automatisé ou fondé sur votre consentement, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé (par exemple xml, JSON, ou csv) et de demander leur transmission à un autre responsable si techniquement possible.
Décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant un effet juridique ou significatif sur vous. Dans ces cas, le Responsable doit garantir la protection de vos droits, y compris le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Exceptions :
- la décision est nécessaire à la conclusion ou exécution d’un contrat entre vous et le Responsable,
- elle est autorisée par une loi européenne ou nationale protégeant vos droits,
- vous avez donné votre consentement explicite.
Enregistrement au registre de protection des données
Conformément à la loi Infotv., le Responsable devait enregistrer certains traitements sur le registre national, obligation qui a pris fin le 25 mai 2018.
Mesures de sécurité des données
Le Responsable déclare avoir pris des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la transmission, la divulgation, la suppression ou la destruction, ainsi que contre la perte accidentelle, les dommages, et les indisponibilités dues à des changements techniques.
Le Responsable veille également, dans la mesure de ses possibilités organisationnelles et techniques, à ce que ses sous-traitants prennent des mesures de sécurité adéquates lorsqu’ils traitent vos données personnelles.
Recours
Si vous estimez que le Responsable a violé une disposition légale relative au traitement des données ou n’a pas satisfait à une demande, vous pouvez saisir l’Autorité nationale de protection des données et de la liberté d’information (NAIH) pour une enquête (adresse postale : 1363 Budapest, Pf. 9, e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu, téléphones : +36 (30) 683-5969, +36 (30) 549-6838, +36 (1) 391 1400).
Nous vous informons également que, en cas de violation des dispositions légales relatives au traitement des données ou si le Responsable n’a pas satisfait à une demande, vous pouvez engager une action en justice civile contre le Responsable.
Modification de la politique de confidentialité
Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité de manière à ne pas affecter la finalité et le fondement du traitement. En continuant à utiliser le site après la mise à jour, vous acceptez la politique modifiée.
Si le Responsable souhaite effectuer un traitement différent des données collectées pour une autre finalité que celle initiale, il vous informera préalablement des finalités et des informations suivantes :
- la durée de conservation des données ou les critères pour la déterminer;
- vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité des données le cas échéant;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment;
- le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle;
- le caractère obligatoire ou non de la fourniture des données ainsi que les conséquences possibles en cas de refus;
- l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, et les informations y afférentes.
Le traitement ne pourra commencer qu’après ces informations et, en cas de traitement fondé sur le consentement, après obtention de celui-ci.